Conditions Générales de Klox
PRÉAMBULE
La société KLOX, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le n° 828 285 668 dont le siège social est au 102, Rue Réaumur, 75002 Paris (contact@klox.fr), exerce une activité de communication digitale pour des clients-annonceurs professionnels (entendus comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) dans le domaine du sport et de l’entertainment.
Dans le cadre de son activité, Klox achète notamment des espaces publicitaires via des plateformes programmatiques et réalise des campagnes marketing ciblées pour le compte de ses clients annonceurs sur la base des campagnes marketing communiquées par ces derniers (« l’Annonceur »).
À cette fin, Klox propose un service permettant à l’Annonceur d’améliorer la connaissance de ses clients et d’ajuster, personnaliser et optimiser ses campagnes marketing, en bénéficiant notamment des effets cumulés de reciblage en temps réel. L’Annonceur donne mandat à Klox s'agissant de la mise en place de ses campagnes marketing sur des sites tiers.
1. DÉFINITIONS
Les termes employés au sein des présentes conditions générales et débutant par une majuscule auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Campagne : désigne un ensemble d’actions publicitaires (comprenant notamment la prospection et/ou fidélisation commerciale par emails, les Contenus Annonceurs, l’achat d’espaces publicitaires et le reporting) effectuées par Klox pour le compte de l’Annonceur les Services.
Contenus Annonceur : désigne les contenus publicitaires (images, graphiques, textes, données, liens ou autres éléments créatifs) fournis par l’Annonceur en vue de leur diffusion sur les Sites.
Contrat : désigne ensemble les présentes Conditions Générales et le cas échéant, l’Ordre d’insertion signé par l’Annonceur, à l’exclusion de tout autre document, notamment les conditions d’achat de l’Annonceur non expressément validées par Klox.
Données Comportementales : désigne toute donnée liée au comportement d’un Internaute (notamment le nombre de pages consultées, les produits que l’Internaute consulte, les recherches effectuées par l’Internaute), collectée via les cookies. Les Données Comportementales constituent des Données Personnelles.
Données Annonceur : désigne les Données Personnelles issues du CRM de l’Annonceur ou les Données Comportementales fournies par l’Annonceur à Klox ou recueillies par Klox via des cookies sur le site de l’Annonceur et/ou par le biais d’e-mails envoyés par l’Annonceur aux Internautes.
Données Éditeur : désigne les Données Comportementales collectées depuis les Sites via les cookies.
Données Tiers : désigne les données agrégées fournies par des prestataires tiers (type Facebook, Google, etc.), indépendamment des Services proposés par Klox.
Éditeur : désigne un tiers éditeur qui exploite un Site sur lequel sont publiés les Contenus Annonceurs via les Services.
Internaute : désigne la personne physique qui consulte le Site et/ou reçoit une Campagne.
Ordre d’Insertion : désigne la ou les commande(s) passée(s) par l’Annonceur au format proposé par Klox afin de définir la ou les Campagnes commandée(s), la durée de son engagement, le prix et toute autre spécification des Services commandés.
Plateforme : désigne la plateforme Klox accessible à l’adresse https://platform.klox.io.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Klox, permettant à l’Annonceur d’optimiser ses Campagnes, et comprenant notamment les options suivantes :
- Managed Service : la mise en place de la Campagne projetée par l’Annonceur est faite en lien avec les Success Managers de Klox ;
- Self-Service : l’Annonceur définit d’un bout à l’autre les paramètres de la Campagne (budget, dates, audience, territoire, etc.) sur la Plateforme.
Site : désigne le ou les site(s) Internet ou applications mobiles que l’Éditeur détient ou est légalement ou contractuellement autorisé à exploiter et pour lesquels l’Éditeur a autorisé Klox à réaliser les Services.
Account Manager : désigne le personnel de Klox affecté à la relation contractuelle.
Consultant : désigne le personnel de Klox affecté au lancement et suivi des prestations.
2. Informations sur les Conditions Générales
Fonction des Conditions Générales
Les « Conditions Générales » constituent l’unique document avec l’Ordre d’Insertion régissant la relation contractuelle entre Klox et l’Annonceur et définissent :
- les modalités d’accès et d’utilisation des Services,
- les obligations respectives de Klox et de l’Annonceur.
Emplacement des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont communiquées à l’Annonceur avec l’Ordre d’Insertion.
Modalités d’acceptation des Conditions Générales
L’Annonceur accepte les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription, ou le cas échéant, lors de l’acceptation de l’Ordre d’Insertion. S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales, il ne peut pas accéder aux Services.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, et/ou un Ordre d’Insertion, qui en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales. - Il est établi en lien avec un Account Manager de Klox.
L’Ordre d’Insertion
L’Annonceur doit l’accepter par écrit (y compris par email) dans un délai de 30 jours à compter de son émission ou en cochant « valider » sur la Plateforme. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date de l’Ordre d’Insertion.
En cas de contradiction, l’Ordre d’Insertion prévaut sur les Conditions Générales.
En cas de contradiction, l’Ordre d’Insertion le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s).
Tous les paiements effectués à travers la Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »)...
Le cas échéant, l’Annonceur contracte directement avec le Prestataire de services de paiement indiqué dans l’Ordre d’Insertion.
Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription de l’Annonceur, ce dernier ne peut pas/plus utiliser les Services.
Inversement, la fin des relations contractuelles objet des présentes entraine la résiliation du contrat de l’Annonceur avec le Prestataire de services de paiement.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les Conditions Générales, ces dernières prévalent.
L’Annonceur (i) mandate expressément Klox pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme et (ii) reconnaît expressément qu’il donne à Klox l’autorisation de débiter son compte pour les montants engagés au titre des Services, en communiquant à Klox un mandat SEPA.
3. OBJET & DURÉE
Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klox exécute les Services pour le compte de l’Annonceur. Les durées de son engagement pour chaque Service souscrit sont prévues sur la Plateforme et/ou dans l’Ordre d’Insertion (les « Périodes d’Activation »). La durée prévue est ferme, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption des Périodes d’Activation avant leur terme.
Description du Service
3.1 Les Services
Les Services sont décrits sur la Plateforme. Ils permettent à l’Annonceur de bénéficier des effets cumulés des Campagnes et du reciblage en temps réel. Le recours aux Services implique que Klox assure toutes les étapes des Campagnes, et notamment la prospection et/ou fidélisation commerciale, le reciblage, ainsi que l’analyse de performance subséquente, directement ou via ses sous-traitants.
Aux fins d’exécution des Campagnes, l’Annonceur peut fournir des Contenus Annonceurs lui-même, conformes aux spécifications techniques indiquées par Klox, ou confier leur conception ou leur déclinaison à Klox si l’Ordre d’insertion le stipule.
Les Services comprennent l’implantation d’un cookie pour la collecte de Données Comportementales à l’ouverture du message objet de la Campagne. L’Ordre d’insertion peut prévoir que le site de l’Annonceur permet également l’implantation du cookie sur le terminal de l’Internaute lors de sa visite sur le Site.
Le dispositif de collecte permet de qualifier les Données Comportementales afférentes à la navigation de l’Internaute de manière anonyme et sécurisée, et favorise l’ajustement des Campagnes et/ou l’achat optimisé d’espaces publicitaires, en fonction des Données Comportementales collectées.
Les Services incluent (i) des prestations de segmentation marketing ou d’enrichissement de Données (notamment avec des Données Tierces), et (ii) un reporting selon les rubriques définies par Klox. Le reporting porte sur le budget consommé et les performances dans le cadre de la Campagne.
3.2 Prestations complémentaires
- Maintenance : L’Annonceur bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance corrective et évolutive. L’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée.
- Hébergement : Klox assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme et des données sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.
- Assistance technique : En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, l’Annonceur peut contacter Klox via les coordonnées mentionnées au Préambule ou via le chatbot disponible sur la Plateforme.
4. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES
4.1 Souscription Self-Service
L’Annonceur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme et fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte sur la Plateforme au nom de l’Annonceur (« le Compte »).
4.2 Souscription Managed Service
Pour souscrire le Managed Service, l’Annonceur doit remplir le formulaire prévu sur la Plateforme. Klox étudiera la demande et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion. En cas d’acceptation, Klox transmet un identifiant de connexion pour l’ouverture du Compte.
5. ACCÈS DES UTILISATEURS AUX SERVICES
Une fois le Compte créé, l’Annonceur peut créer des accès pour ses Utilisateurs dans la limite du nombre prévu. L’Annonceur est seul responsable de la création des accès et du paramétrage des droits des Utilisateurs.
6. ENGAGEMENTS DE L’ANNONCEUR
6.1 Relatifs aux Services
L’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes techniques des Services et s’engage à fournir à Klox toutes les informations nécessaires à leur souscription.
6.2 Relatifs au Compte
L’Annonceur garantit l’exactitude des informations transmises et la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte avec ces identifiants est réputée faite par l’Annonceur.
6.3 Relatifs à l’utilisation des Services
L’Annonceur s’engage à utiliser les Services dans le respect des lois et règlements, et à ne pas en faire un usage détourné ou illégal. Il garantit avoir recueilli les consentements (opt-in) nécessaires auprès des Internautes.
7. CONDITIONS FINANCIÈRES
7.1 Prix
L’Annonceur s’engage à payer à Klox les prix indiqués sur la Plateforme et/ou dans l’Ordre d’Insertion. Aucun remboursement n’est prévu si la totalité du budget n’est pas consommée.
7.2 Facturation et Paiement
Klox adresse une facture à la date de souscription. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues (Prestataire de paiement ou société de facturation). Le délai de paiement est de :
- 30 jours via le Prestataire de paiement,
- 60 jours via une société tierce de facturation.
7.3 Retard ou Défaut de Paiement
En cas de retard, l’Annonceur est redevable :
- de l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement,
- des intérêts de retard et pénalités prévus dans l’Ordre d’Insertion.
Si le retard dépasse 30 jours, Klox pourra suspendre les Services ou résilier le Contrat.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque Partie reste propriétaire de ses droits. Klox reste seule propriétaire des droits liés à la Plateforme et aux Services. L’Annonceur conserve la propriété de ses Contenus Annonceurs et Données, et accorde à Klox une licence non exclusive pour leur exploitation dans le cadre du Contrat.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable, notamment la loi Informatique & Libertés et le RGPD. L’Annonceur est responsable de traitement, Klox agit en qualité de sous-traitant. Chaque Partie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
10. GARANTIES
10.1 Garanties de jouissance paisible
Klox garantit disposer des droits nécessaires à la réalisation des Services. L’Annonceur garantit la conformité des Contenus Annonceurs et Données transmises, et leur légalité.
10.2 Garanties sur les Données
L’Annonceur garantit que les Données transmises ont fait l’objet de consentements valides (opt-in) et indemnise Klox en cas de réclamation liée à une violation de la réglementation sur les données personnelles.
11. CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du Contrat. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du Contrat et trois ans après sa fin.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 Responsabilité des Parties
Chaque Partie est responsable des dommages directs causés à l’autre du fait de ses fautes ou omissions.
12.2 Responsabilité de Klox
Klox intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et ne garantit pas le résultat des Campagnes. Elle n’est pas responsable des interruptions de service dues à des causes externes (pannes réseau, cas de force majeure, etc.).
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Klox est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total versé par l’Annonceur au cours des six derniers mois ou le plafond prévu par l’assurance de Klox. L’Annonceur dispose d’un délai d’un an pour tout recours.
14. FIN DES SERVICES
14.1 Fin des Services
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée. Toute période entamée est due dans son intégralité. L’accès au Compte est supprimé à la fin des Services.
14.2 Résiliation
En cas de manquement de l’Annonceur à ses obligations (paiement, usage illicite, etc.), Klox peut suspendre ou résilier les Services. Une mise en demeure pourra être adressée avec un délai de 15 jours pour régulariser.
15. DIVERS
- Autonomie : Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties.
- Sous-traitance : Klox peut recourir à des sous-traitants et reste responsable de leurs actes.
- Relations : L’Annonceur agit en son nom propre, sans lien hiérarchique avec Klox.
- Références commerciales : L’Annonceur autorise Klox à mentionner son nom et/ou marque à titre de référence pendant le Contrat et trois ans après.
- Non-exclusivité : L’Annonceur s’engage à ne pas avoir de contrat d’exclusivité concurrent.
- Modification : Klox peut modifier ses Conditions Générales avec préavis de 30 jours.
- Non-renonciation : Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.
- Cession : Klox peut céder tout ou partie de ses obligations.
- Convention de preuve : Les échanges via la Plateforme constituent un mode de preuve.
- Force majeure : En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
- Langue : La langue française prévaut en cas de litige d’interprétation.
16. LOI ET JURIDICTION
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend relatif à la formation, l’exécution ou la résiliation du Contrat sera soumis au Tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.