Conditions Générales de Klox

PRÉAMBULE

La société KLOX, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le n° 828 285 668 dont le siège social est au 102, Rue Réaumur, 75002 Paris (contact@klox.fr), exerce une activité de communication digitale pour des clients-annonceurs professionnels (entendus comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) dans le domaine du sport et de l’entertainment.

Dans le cadre de son activité, Klox achète notamment des espaces publicitaires via des plateformes programmatiques et réalise des campagnes marketing ciblées pour le compte de ses clients annonceurs sur la base des campagnes marketing communiquées par ces derniers (« l’Annonceur »).

À cette fin, Klox propose un service permettant à l’Annonceur d’améliorer la connaissance de ses clients et d’ajuster, personnaliser et optimiser ses campagnes marketing, en bénéficiant notamment des effets cumulés de reciblage en temps réel. L’Annonceur donne mandat à Klox s'agissant de la mise en place de ses campagnes marketing sur des sites tiers.

1. DÉFINITIONS

Les termes employés au sein des présentes conditions générales et débutant par une majuscule auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Campagne : désigne un ensemble d’actions publicitaires (comprenant notamment la prospection et/ou fidélisation commerciale par emails, les Contenus Annonceurs, l’achat d’espaces publicitaires et le reporting) effectuées par Klox pour le compte de l’Annonceur les Services.

Contenus Annonceur : désigne les contenus publicitaires (images, graphiques, textes, données, liens ou autres éléments créatifs) fournis par l’Annonceur en vue de leur diffusion sur les Sites.

Contrat : désigne ensemble les présentes Conditions Générales et le cas échéant, l’Ordre d’insertion signé par l’Annonceur, à l’exclusion de tout autre document, notamment les conditions d’achat de l’Annonceur non expressément validées par Klox.

Données Comportementales : désigne toute donnée liée au comportement d’un Internaute (notamment le nombre de pages consultées, les produits que l’Internaute consulte, les recherches effectuées par l’Internaute), collectée via les cookies. Les Données Comportementales constituent des Données Personnelles.

Données Annonceur : désigne les Données Personnelles issues du CRM de l’Annonceur ou les Données Comportementales fournies par l’Annonceur à Klox ou recueillies par Klox via des cookies sur le site de l’Annonceur et/ou par le biais d’e-mails envoyés par l’Annonceur aux Internautes.

Données Éditeur : désigne les Données Comportementales collectées depuis les Sites via les cookies.

Données Tiers : désigne les données agrégées fournies par des prestataires tiers (type Facebook, Google, etc.), indépendamment des Services proposés par Klox.

Éditeur : désigne un tiers éditeur qui exploite un Site sur lequel sont publiés les Contenus Annonceurs via les Services.

Internaute : désigne la personne physique qui consulte le Site et/ou reçoit une Campagne.

Ordre d’Insertion : désigne la ou les commande(s) passée(s) par l’Annonceur au format proposé par Klox afin de définir la ou les Campagnes commandée(s), la durée de son engagement, le prix et toute autre spécification des Services commandés.

Plateforme : désigne la plateforme Klox accessible à l’adresse https://platform.klox.io.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par Klox, permettant à l’Annonceur d’optimiser ses Campagnes, et comprenant notamment les options suivantes :

• Managed Service : où la mise en place de la Campagne projetée par l’Annonceur est faite en lien avec les Success Managers de Klox et - « Self-Service »où l’Annonceur définit d’un bout à l’autre les paramètres de la Campagne (budget, dates, audience, territoire, etc.) sur la Plateforme.

Site : désigne le ou les site(s) Internet ou applications mobiles que l’Éditeur détient ou est légalement ou contractuellement autorisé à exploiter et pour lesquels l’Éditeur a autorisé Klox à réaliser les Services.

Account Manager : désigne personnel de Klox affecté à la relation contractuelle.

Consultant : désigne le personnel de Klox affecté au lancement et suivi des prestations.

2. Informations sur les Conditions Générales

Fonction des Conditions Générales

Les « Conditions Générales » constituent l’unique document avec l’Ordre d’Insertion régissant la relation contractuelle entre Klox et l’Annonceur et définissent :

• les modalités d’accès et d’utilisation des Services,
• les obligations respectives de Klox et de l’Annonceur.

Emplacement des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont communiquées à l’Annonceur avec l’Ordre d’Insertion.

Modalités d’acceptation des Conditions Générales

L’Annonceur accepte les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription, ou le cas échéant, lors de l’acceptation de l’Ordre d’Insertion. S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales, il ne peut pas accéder aux Services.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, et/ou un Ordre d’Insertion, qui en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

L’Ordre d’Insertion

• Il est établi en lien avec un Account Manager de Klox.
• L'Annonceur doit l'accepter par écrit (y compris par email) dans un délai de 30 jours à compter de son émission ou en cochant « valider » sur la Plateforme. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date de l'Ordre d'Insertion.
• En cas de contradiction, l'Ordre d'Insertion prévaut sur les Conditions Générales.
• En cas de contradiction, l'Ordre d'Insertion le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s).

Tous les paiements effectués à travers la Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement ») ou dans les modalités financières prévues dans l’Ordre d’Insertion.

Le cas échéant, l’Annonceur contracte directement avec le Prestataire de services de paiement indiqué dans l’Ordre d’Insertion.

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription de l’Annonceur, ce dernier ne peut pas/plus utiliser les Services.

Inversement, la fin des relations contractuelles objet des présentes entraine la résiliation du contrat de l’Annonceur avec le Prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les Conditions Générales, ces dernières prévalent.

L’Annonceur (i) mandate expressément Klox pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme et (ii) reconnaît expressément qu’il donne à Klox l’autorisation de débiter son compte pour les montants engagés au titre des Services, en communiquant à Klox un mandat SEPA.

3. OBJET & DURÉE

Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klox exécute les Services pour le compte de l’Annonceur. Les durées de son engagement pour chaque Service souscrit sont prévues sur la Plateforme et/ou dans l’Ordre d’Insertion (les « Périodes d’Activation »). La durée prévue est ferme, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption des Périodes d’Activation avant leur terme.

Description du Service

3.1 Les Services

Les Services sont décrits sur la Plateforme. Ils permettent à l’Annonceur de bénéficier des effets cumulés des Campagnes et du reciblage en temps réel. Le recours aux Services implique que Klox assure toutes les étapes des Campagnes, et notamment la prospection et/ou fidélisation commerciale, le reciblage, ainsi que l’analyse de performance subséquente, directement ou via ses sous-traitants.

Aux fins d’exécution des Campagnes, l’Annonceur peut fournir des Contenus Annonceurs lui-même, conformes aux spécifications techniques indiquées par Klox, ou confier leur conception ou leur déclinaison à Klox si l’Ordre d’insertion le stipule. Les Services comprennent l’implantation d’un cookie pour la collecte de Données Comportementales à l’ouverture du message objet de la Campagne. L’Ordre d’insertion peut prévoir que le site de l’Annonceur permet également l’implantation du cookie sur le terminal de l’Internaute lors de sa visite sur le Site.

L’implantation du cookie s’accompagne d’un message d’information à l’intention de l’Internaute, qui peut refuser l’implantation du cookie et la collecte de ses Données ou le supprimer par la suite, ce que l’Annonceur reconnaît. Le dispositif de collecte permet de qualifier les Données Comportementales afférentes à la navigation de l’Internaute de manière anonyme et sécurisée, et favorise l’ajustement des Campagnes et/ou l’achat optimisé d’espaces publicitaires, en fonction des Données Comportementales collectées.

Les Services incluent (i) des prestations de segmentation marketing ou d’enrichissement de Données (notamment avec des Données Tierces), et (ii) un reporting selon les rubriques définies par Klox. Le reporting porte sur le budget consommé et les performances dans le cadre de la Campagne. Toute analyse statistique non comprise dans le reporting, ainsi que toute recommandation marketing subséquente, pourra faire l’objet d’une demande complémentaire moyennant devis de Klox accepté par l’Annonceur ou modification de l’Ordre d’Insertion.

Klox assure la relation avec les Editeurs responsables des Sites sur lesquels les Contenus Annonceurs sont diffusés, et s’engage à cet égard dans le cadre d’une obligation de moyens à ce que (i) l’Editeur publie sur son Site les mentions nécessaires au recueil des consentements de l’Internaute, et (ii) les Campagnes soient diffusées sur des Sites licites dont les contenus ne contreviennent à aucune réglementation applicable.

Les Services auxquels l’Annonceur a souscrit sont décrits sur la Plateforme et/ou le cas échéant dans l’Ordre d’Insertion.

3.2 Prestations complémentaires

• Maintenance : L’Annonceur bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dès lors, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure de la maintenance corrective et évolutive. Klox fait ses meilleurs efforts pour fournir à l’Annonceur une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme. L’Annonceur bénéficie pendant la durée de son engagement d’une maintenance évolutive, que Klox pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
• Hébergement : Klox assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.
• Assistance technique : En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, l’Annonceur peut contacter Klox aux coordonnées mentionnées au Préambule, par le chatbot ou le formulaire accessible sur la Plateforme.

4. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

4.1 En cas de souscription Self-Service

L’Annonceur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme et fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Le cas échéant, il doit également communiquer les Contenus Annonceur utilisés par Klox dans le cadre de la Campagne.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte sur la Plateforme au nom de l’Annonceur (le « Compte ») qui permet d’accéder aux Services à l’aide d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe.

4.2 En cas de souscription de Managed Service

Pour souscrire le Managed Service, l’Annonceur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Klox étudiera sa demande et pourra à sa discrétion l’accepter ou la refuser, si l’Annonceur ne remplit pas les conditions prévues au Préambule En cas d’acceptation, Klox communique à l’Annonceur un identifiant de connexion, auquel il devra associer le mot de passe de son choix, afin de procéder à l’ouverture de son Compte sur la Plateforme.

5. ACCÈS DES UTILISATEURS AUX SERVICES

Une fois que l’Annonceur a créé son Compte, il peut librement créer des accès à ses « Utilisateurs » dans la limite du nombre prévu dans les Services souscrits accessibles sur la Plateforme et/ou dans l’Ordre d’Insertion.

L’Annonceur est seul responsable de la création des accès pour les Utilisateurs, du paramétrage de leurs droits d’accès et de leur utilisation personnelle de la Plateforme.

6. ENGAGEMENTS DE L’ANNONCEUR

6.1 Engagements relatifs aux Services et à la fourniture d’informations

L’Annonceur reconnaît :

• avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services
• que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet.

L’Annonceur s’engage à fournir à Klox toutes les informations nécessaires à la souscription à ses Services.

6.2 Engagements relatifs au Compte

L’Annonceur :

• garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et à jour
• reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation
• est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiant et mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Annonceur.

L’Annonceur doit immédiatement contacter Klox aux coordonnées indiquées au Préambule, via le chatbot ou le formulaire accessible sur la Plateforme s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. L’Annonceur reconnait que Klox aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. L’Annonceur est seul responsable de la création des accès pour les Utilisateurs, du paramétrage de leurs droits d’accès.

6.3 Engagements relatifs à l’utilisation des Services

L’Annonceur est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre, ainsi que celles des Utilisateurs. Il s’engage à ce que les Services soient exclusivement utilisés par lui et/ou les Utilisateurs, qui sont soumis aux mêmes obligations que lui dans leur utilisation des Services.

L’Annonceur s’interdit de détourner les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu, et notamment pour :

• exercer une activité illégale ou frauduleuse
• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit, - violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire, - exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

L’Annonceur s’interdit également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément lui appartenant ou tout concept que Klox exploite dans le cadre des Services
• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de Klox ou porter atteinte aux mesures de sécurité informatique de Klox,
• porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Klox
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à Klox.

L’Annonceur s’assure qu’il recueille les consentements (optin) nécessaires auprès des Internautes aux fins de transmission des Données Annonceur aux fins d’exécution des Services et s’engage à indiquer avec précision les informations légalement requises et/ou consentements nécessaires et les finalités correspondantes. À cet égard, l’Annonceur est informé du fait que les Données doivent avoir fait l’objet du consentement de l’Internaute (i) à ce que ses Données soient utilisées aux fins de lui adresser des Contenus Annonceur personnalisés, et (ii) à ce que ces Données soient transmises à Klox aux fins de réexploitation par ses soins.

À cet égard, l’Annonceur s’engage à indiquer avec précision les optins dont sont assorties les Données qu’il fournit à Klox le cas échéant, afin que Klox puisse organiser le système de gestion des accès dans le strict respect des consentements des Internautes, afin d’empêcher toute utilisation d’une Donnée d’un Internaute qui n’aurait pas expressément consenti à l’utilisation de ses Données et à leur transfert au bénéfice d’autres clients de Klox.

L’Annonceur s’interdit strictement de transmettre à Klox toute Donnée Personnelle non assortie d’un optin confirmant que la Donnée est susceptible d’exploitation par Klox auprès de tiers.

L’Annonceur s’engage à respecter strictement les exigences et spécifications techniques fournies par Klox aux fins de configurer les Services pour permettre une livraison, un affichage, un suivi des Campagnes et l’établissement du reporting de façon appropriée, en lien avec le ou les Site(s).

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Prix des Services

En contrepartie des Services, l’Annonceur s’engage à payer à Klox les prix indiqués sur la Plateforme et/ou dans l’Ordre d’Insertion. Les prix sont définis pour chaque Période d’Activation, selon les stipulations de la Plateforme et/ou de l’Ordre d’insertion. Klox est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

L’Annonceur est expressément informé et accepte qu’aucun montant ne lui sera remboursé dans le cas où la totalité du prix prévu pour la Campagne n’aurait pas été utilisé pendant la Période d’Activation.

Il pourra néanmoins reporter cette somme sur la prochaine Campagne, sous réserve que cette dernière soit souscrite dans les 12 mois qui suivent la précédente. A défaut, cette somme ne pourra plus être utilisée pour de nouveaux Services, sauf accord contraire de Klox.

Dans le cadre du Managed Service, des frais exceptionnels pourront également être facturés en cas d'intervention technique des Success Managers de Klox, prenant en compte la grille accessible ici.

Des frais pourront également être facturés à l'Annonceur en lien avec l'adserving et le tracking des campagnes.

7.2 Modalités de facturation et de paiement

Selon le type de Service souscrit, dont les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur la Plateforme et/ou l’Ordre d’Insertion.

Klox adresse une facture à la date de souscription au(x) Service(s) par tout moyen utile pour le paiement d’un acompte ou la totalité du montant dû.

Le paiement est mis en œuvre par le biais du Prestataire de services de paiement ou dans les modalités convenues par les parties, étant précisé que Klox peut faire appel à une société tierce pour facturer, dont le nom sera mentionné sur l’Ordre d’Insertion.

Le délai maximum de paiement est de :

• 30 jours lorsque l’Annonceur règle par le biais du Prestataire de paiement, ● 60 jours lorsque KLOX fait appel à une société tierce de facturation. Dans ce cas, les frais de cette société tierce tels que prévus dans l’Ordre d’Insertion lui seront facturés.

L’Annonceur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

7.3 Conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement

En cas de retard de paiement, l’Annonceur sera redevable de plein droit, sans rappel préalable :

• de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement prévue par l’article L.441-10 du Code de commerce
• des intérêts de retard et pénalités dont le taux et le montant sont précisés dans l’Ordre d’Insertion.

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, Klox pourra suspendre l’exécution des Services et/ou résilier le Contrat, sans indemnité pour l’Annonceur.

La Campagne ne sera en tout état de cause pas lancée tant que l’acompte n’aura pas été intégralement réglé.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacune des Parties demeure propriétaire à titre exclusif des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant la signature du Contrat. Klox est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données se rapportant aux Services, à la Plateforme, et ce inclus notamment les composants logiciels dont librairies, interfaces, charte graphique, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que Klox exploite. La licence consentie à l’Annonceur n’entraine aucun transfert de propriété. L’Annonceur et les Utilisateurs bénéficient d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Objet & Durée ».

L’Annonceur est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Données de l’Annonceur et aux Contenus Annonceur. L’Annonceur autorise expressément Klox : (i) à collecter, utiliser, analyser et traiter les Données de l’Annonceur, à combiner les Données de l’Annonceur avec les Données Tiers en vue de la fourniture des Services à l’Annonceur ; (ii) à améliorer les Services et les autres produits, programmes et/ou Services ; et (iii) à communiquer les Données de l’Annonceur lorsque la loi l’exige. Pendant la durée du Contrat, l’Annonceur accorde à Klox, une licence mondiale et incessible, à titre gratuit, d’affichage, de reproduction et de représentation des Contenus de l’Annonceur dans le cadre de l’exécution des Services.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les Parties reconnaissent qu’il est impératif que les traitements et exploitation qui seront faits des Données par l’Annonceur, doivent être strictement conformes aux règlementations applicables et en particulier (i) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » modifiée, (ii) les avis et délibérations de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL), (iii) à compter du 25 mai 2018, le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et (iv) la législation applicable aux activités de prospection électronique dont la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004. En conséquence, chaque Partie s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que la collecte, le traitement et le transfert de toute Donnée Personnelle ou Comportementale, respectent les règlementations susmentionnées.

Au sens de la règlementation applicable et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement européen de protection des données n°2016-679, l’Annonceur est le « responsable de traitement » et Klox son « sous-traitant ».

L’Annonceur détermine sous sa responsabilité les finalités des traitements confiés à Klox, lesquelles sont (i) l’amélioration de la connaissance de ses clients ou prospects, (ii) la mesure de l’engagement et l’optimisation de ses Campagnes, (iii) la personnalisation des annonces publicitaires en fonction de centres d’intérêt des utilisateurs.

Au titre de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles et Comportementales, chaque Partie s’engage à (i) garder les Données Personnelles en sa possession strictement confidentielles, (ii) mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les Données Personnelles en sa possession, (iii) ne traiter les Données Personnelles qu’aux fins d’exécution des finalités stipulées ci-devant dans le respect des optin recueillis, et (iv) établir, maintenir et fournir à première demande la description des mesures mises en œuvre pour protéger les Données personnelles.

En tant que de besoin, Klox s’engage à (i) assister et coopérer avec l’Annonceur en cas de mise en œuvre d’une analyse d’impact ou de demande de l’autorité de contrôle (CNIL), (ii) mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement des failles de sécurité ou accès non autorisé aux Données Personnelles, pouvant conduire à l’alerte dans les meilleurs délais de l’Internaute, (iii) modifier ou supprimer à la demande de toute personne concernée toute Donnée Personnelle en cas d’exercice par celle-ci des droits qu’elle tient de la réglementation susmentionnée, (iv) relayer à l’Annonceur toute demande d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité émise par un Internaute concerné ainsi que toute révocation de son consentement, et (v) coopérer avec l’autorité de protection des données personnelles (CNIL) en cas de contrôle.

En outre, l’Annonceur reconnaît que Klox est tenue de porter à la connaissance de l’Internaute un message d’avertissement pédagogique l’informant (i) de l’implantation d’un cookie aux fins de collecte de ses Données Comportementales, (ii) des droits dont il dispose sur ses Données Personnelles et (iii) de sa faculté de supprimer le cookie à sa convenance et/ou refuser, s’opposer ou retirer son consentement à la collecte de ses Données. Klox ne saurait être tenue responsable de toute baisse de performance ou de pertinence des Campagnes liée à la suppression des cookies par les Internautes. En conséquence, l’Annonceur s’interdit de modifier ou neutraliser la publication des messages pédagogiques de Klox au sein des messages de prospection commerciale envoyés dans le cadre des Campagnes, ou de ne pas tenir compte du choix effectué par l’Internaute notamment en cas d’opposition ou de retrait de son consentement.

10. GARANTIES

10.1 Garanties de jouissance paisible

Klox garantit qu’elle dispose de tous les droits d’exploitation permettant la réalisation des Services. En cas de recours d’un tiers arguant d’une violation de ses droits d’auteurs par tout ou partie des Services, Klox garantit l’Annonceur contre tout coût lié à la réclamation du tiers en cas de contrefaçon avérée.

L’Annonceur garantit à Klox que : (i) il est dûment habilité à conclure le Contrat et à exécuter ses obligations telles qu’elles sont stipulées aux présentes ; (ii) il a le droit de fournir le Contenu Annonceur, les Données Annonceur à Klox aux fins de publication sans violer les droits d’un tiers y compris notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs à la vie privée et à la protection des Données Personnelles ; (iii) le Contenu Annonceur, les Données Annonceur respectent à tout moment les lois, décrets, règlementations, codes de déontologie en matière notamment de marketing et de publicité applicables dans tout territoire où les Campagnes sont réalisées ; (iv) toute information fournie en vertu du Contrat est juste, exacte, exhaustive et à jour ; (v) l’Annonceur ne recueille pas, directement ou indirectement, des informations auprès d’Internautes dont l’Annonceur sait qu’ils sont âgés de moins de 13 ans, (vi) toutes les informations que l’Éditeur a fournies et doit à l’avenir fournir à Klox sont exactes et à jour.

10.2 Garanties sur les Données

L’Annonceur garantit à Klox (i) que les Données collectées pour les besoins des Services ont fait l’objet d’optins permettant leur libre transmission et leur réexploitation par Klox auprès de tiers notamment dans le cadre d’enrichissement et de revente et/ou mise à disposition avec l’accord de l’Annonceur et qui fera l’objet d’un avenant au contrat, dans le respect de la législation applicable à la protection des Données Personnelles, et que ces optins sont signalés avec les Données concernées, et (ii) que pour les Données collectées pour les besoins des Services qui n’ont pas fait l’objet des options nécessaires notamment à leur réexploitation par Klox auprès de tiers, ces Données sont également signalées comme telles, afin de permettre à Klox de mettre en place les restrictions d’accès et d’utilisation nécessaire. En conséquence, l’Annonceur garantit et indemnisera Klox contre toute action ou réclamation quelconque de la part de tout Internaute invoquant un manquement à la protection de ses Données Personnelles, si l’Annonceur a transmis ses Données Personnelles en l’absence d’un optin à cet effet autorisant Klox à les réutiliser.

11. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre du Contrat et qui auront été expressément et clairement désignées comme « confidentielles » par la Partie les divulguant. Sur ces documents et éléments notés « confidentiels », chaque Partie s’engage notamment à (i) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre qu’à des préposés ayant besoin de les connaître dans le cadre de leur fonction, et (ii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie que pour exercer ses droits et obligations aux termes du Contrat. Par exception, toute information émanant de Klox et relative à sa stratégie est confidentielle, même sans labellisation expresse.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de 3 ans après le terme du Contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers préalablement autorisé qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Responsabilité des Parties

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses partenaires et sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre partie, dans les conditions des présentes.

12.2 Responsabilité de Klox au regard des Services

Compte tenu des aléas qui caractérisent (i) les communications électroniques par internet, (ii) les opérations de prospection commerciale par voie électronique, (iii) l’achat des espaces publicitaires automatisé en temps réel et (iv) le comportement de l’Internaute et le succès des Campagnes, les Services sont exécutés par Klox dans le cadre d’une obligation de moyens, et Klox ne peut fournir aucune garantie de continuité, de disponibilité permanente du Service ou de résultat des Campagnes engagées via les Services notamment en cas d’absence de rendement de ses opérations de prospections commerciales, ce que l’Annonceur reconnaît. Il appartient à l’Annonceur de s’assurer que les Services convient à ses besoins. Klox fait ses meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation des Services indiqué sur la Plateforme et/ou à l’Ordre d’Insertion. Ces délais étant fournis à titre indicatif, Klox n’est pas responsable en cas de non-respect. Tout retard imputable à l’Annonceur décale d’autant les délais de livraison convenus.

12.3 Responsabilité de Klox au regard de la qualité des Services

Klox fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services de qualité. A cette fin, Klox procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services et peut ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Description des Services ».

Klox n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs)
• de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans les Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité, - de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet
• de l’intervention de l’Annonceur notamment via une mauvaise configuration appliquée aux Services
• d’un cas de force majeure

Klox est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. Par ailleurs, Klox ne garantit pas que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

12.4 Responsabilité de Klox au regard du niveau de service de la Plateforme

Klox fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Description des Services » ou de force majeure.

12.5 Responsabilité de Klox quant à la sauvegarde des données sur la Plateforme

Klox fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de sa part, Klox n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

12.6 Responsabilité de Klox quant au stockage et à la sécurité des données

Klox fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Klox fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE KLOX

En toute hypothèse, la responsabilité de Klox est limitée aux seuls dommages directs subis par l’Annonceur du fait de l’utilisation des Services. Par conséquent, Klox ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices indirects ou imprévisibles revendiqués, et notamment, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de données, perte de clientèle ou de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, absence ou de faible réponse à une prospection commerciale, sans que cette liste soit limitative.

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve que l’Annonceur ait émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d’un mois suivant la survenance du dommage, le montant global de la responsabilité de Klox est limité, tout fait générateur confondu et pour la durée du Contrat, à la moins importante de ces deux sommes :

• soit le montant total des sommes versées par l’Annonceur au cours des 6 mois précédents le fait générateur du dommage
• soit le plafond prévu dans sa police d’assurance

Enfin, l’Annonceur renonce à tout recours contre Klox au-delà d’une durée d’un an après la survenance d’un évènement dommageable.

14. FIN DES SERVICES

14.1 Fin des Services

L’Annonceur s’engage pour la durée déterminée prévue sur la Plateforme ou l’Ordre d’Insertion, pour chaque Service souscrit.

Toute période entamée est due dans son intégralité, notamment en cas de résiliation anticipée demandée par l’Annonceur, par tout moyen.

L’Annonceur n’a plus accès à son Compte à compter de la fin des Services.

14.2 Résiliation pour manquement de l’Annonceur à ses engagements

Constituent des obligations essentielles pour l’Annonceur :

• le paiement du prix
• ne pas utiliser les Services pour un tiers
• ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur

En cas de manquement à ces obligations, Klox peut :

• suspendre ou supprimer l'accès de l'Annonceur aux Services,
• supprimer tout contenu ou donnée en lien avec le manquement,
• publier sur la Plateforme tout message d'information que Klox juge utile,
• envoyer à l'Annonceur une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
  • mettre fin au Contrat, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre, ou
  • demander à l'Annonceur de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l'issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La résiliation entraîne la suppression du Compte de l'Annonceur.

• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites,
• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Klox pourrait réclamer à l'Annonceur.

En cas de manquement à toute obligation autre qu'une obligation essentielle, Klox demandera par tout moyen écrit utile à l'Annonceur de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l'issue de ce délai à défaut de régularisation, même partielle, du manquement.

14.3 Reporting

Le reporting effectué par Klox est communiqué à l'Annonceur à la fin de la Campagne par tout moyen, dans les meilleurs délais ou dans le délai prévu sur la Plateforme ou dans l'Ordre d'insertion.

15. DIVERS

15.1 Autonomie du Contrat, divisibilité

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations et de l’accord entre les Parties et se substitue à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. En cas de nullité d’une stipulation du Contrat, les autres stipulations resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.

15.2 Sous-traitance

Klox peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations qu’elle dans le cadre de leur intervention. Klox reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard de l’Annonceur. Klox peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre des présentes. Klox informera le cas échéant l’Annonceur de cette substitution par tout moyen écrit.

15.3 Relations entre les parties

L’Annonceur agit en son nom propre et pour son propre compte. Il n’a ni le pouvoir ni l’autorisation d’engager Klox de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre l’Annonceur et Klox, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

15.4 Références commerciales

L’Annonceur autorise expressément Klox à faire mention de son nom et/ou de sa marque à titre de référence commerciale, et à les reproduire sur son site internet, la Plateforme, ou tous documents promotionnels pendant la durée du Contrat et 3 ans au-delà.

15.5 Non-exclusivité

L’Annonceur s’engage à ne pas avoir de contrat d’exclusivité en cours avec une autre société que Klox concernant une prestation de services identique ou comportant des clauses remettant en cause son Contrat.

15.6 Modification des Conditions Générales

Klox se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales, à charge pour elle de communiquer ou de rendre accessibles à l’Annonceur les nouvelles Conditions Générales 30 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur. Les nouvelles Conditions Générales sont applicables dès leur entrée en vigueur, sauf en cas de désaccord de l’Annonceur sur leur contenu. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales s’appliqueront pour tout nouveau Service souscrit après leur entrée en vigueur.

15.7 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient du Contrat.

15.8 Cession

Klox se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix.

15.9 Convention de preuve

La preuve peut être établie par tout moyen. Les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et équipements informatiques de Klox constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

15.10 Force majeure

Klox et l’Annonceur ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de la relation contractuelle. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’une ou l’autre des Parties, les obligations de la Partie concernée seront suspendues pendant la durée de cette cause. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat sauf pour l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées et de toute obligation de paiement. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un mois, le Contrat sera résilié sur notification écrite RAR adressée par l’une des Parties.

15.11 Langue

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

16. LOI ET JURIDICTION

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation du Contrat sera porté devant le Tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.