Conditions générales de services Klox

Dernière mise à jour le 25/05/2018

PRÉAMBULE

 

La société KLOX, société par actions simplifiées, dont le siège social est au 6 rue Jean Jaurès 93170 Bagnolet (ci-après nom commercial « Klox »), exerce une activité de communication digitale pour des clients-annonceurs dans le domaine du sport et de l’entertainment. Dans le cadre de son activité, Klox achète des espaces publicitaires via des plateformes programmatiques et réalise des campagnes marketing ciblées pour le compte de ses clients annonceurs (ci-après « l’Annonceur »). À cette fin Klox propose un service permettant à l’Annonceur d’améliorer la connaissance de ses clients et d’ajuster, personnaliser et optimiser ses campagnes marketing et en bénéficiant des effets cumulés de reciblage en temps réel. La signature d’un Ordre d’insertion par l’Annonceur vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

 

  1. DÉFINITIONS

Les termes employés au sein des présentes Conditions Générales et débutants par une majuscule auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Campagne : désigne un ensemble d’actions publicitaires (comprenant notamment la prospection et/ou fidélisation commerciale par emails, les Contenus Annonceurs, l’achat d’espaces publicitaires et le reporting) effectuées pour le compte de l’Annonceur via le Service Klox.

Contenus Annonceur : désigne les contenus publicitaires (images, graphiques, textes, données, liens ou autres éléments créatifs) fournis par l’Annonceur en vue de leur diffusion via les Sites.

Contrat : désigne ensemble les présentes Conditions Générales et l’Ordre d’insertion signé par l’Annonceur, à l’exclusion de tout autre document dont les conditions d’achat de l’Annonceur non expressément validées par Klox.

Cookies : désigne un fichier implanté sur le terminal d’un Internaute qui collecte des données et comporte un identifiant, que Klox utilise pour servir des annonces personnalisées aux Internautes.

Données : désigne l’ensemble des données utilisées dans le cadre du Service Klox, incluant les Données Personnelles, les Données Comportementales, les Données Annonceur et les Données Tiers.

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à un Internaute et permettant de l’identifier directement ou indirectement, incluant les Données Comportementales.

Données Comportementales : désigne toute donnée liée au comportement d’un Internaute (notamment le nombre de pages consultées, les produits que l’Internaute consulte, les recherches effectuées par l’Internaute), collectée via les Cookies. Les Données Comportementales constituent des Données Personnelles.

Données Annonceur : désigne les Données Personnelles issues du CRM de l’Annonceur ou les Données Comportementales fournies par l’Annonceur à Klox ou recueillies par Klox via des Cookies sur le site de l’Annonceur et/ou par le biais d’e-mails envoyés par l’Annonceur aux Internautes.

Données Éditeur : désigne les Données Comportementales collectées depuis les Sites via les Cookies.

Données Tiers : désigne les données agrégées fournies par des prestataires tiers (type Facebook, Google, etc.) indépendamment du Service Klox.

Editeur : désigne un tiers éditeur qui exploite un Site sur lequel sont publiés les Contenus Annonceurs via le Service Klox.

Internaute : désigne la personne physique qui consulte le Site et/ou reçoit une Campagne.

Ordre(s) d’insertion : désigne la ou les commande(s) passée(s) par l’Annonceur au format proposé par Klox afin de définir la ou les Campagnes commandée(s), la durée du Service, le prix et toute autre spécification du Service.

Service Klox : désigne le service objet des présentes, permettant à l’Annonceur d’optimiser ses Campagnes.

Site : désigne le ou les site(s) Internet ou applications mobiles que l’Editeur détient ou est légalement ou contractuellement autorisé à exploiter et pour lesquels l’Editeur a autorisé Klox à exécuter le Service Klox.

Responsable de traitement (Data Controller) : désigne l’entité qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles.

Sous-traitant (Data Processor) : désigne l’entité qui traite les données pour le compte du Responsable de traitement (Data Controller).

 

  1. OBJET & DURÉE

Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klox exécute le Service Klox pour le compte de l’Annonceur. Le Contrat prend effet à la date de réception par Klox de l’Ordre d’insertion signé par l’Annonceur. Il se termine lorsque l’Annonceur décide de ne plus lancer de nouvelle campagne et donc d’Ordre d’Insertion.

 

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service Klox permet à l’Annonceur de bénéficier des effets cumulés des Campagnes et du reciblage en temps réel afin d’engager les Campagnes. Le recours au Service Klox implique que Klox assure toutes les étapes des Campagnes, et notamment la prospection et/ou fidélisation commerciale, le reciblage, ainsi que l’analyse de performance subséquente, directement ou via ses sous-traitants.

Aux fins d’exécution des Campagnes, l’Annonceur peut fournir des Contenus Annonceurs lui-même, conformes aux spécifications techniques indiquées par Klox, ou confier leur conception ou leur déclinaison à Klox si l’Ordre d’insertion le stipule.

Le Service Klox comprend l’implantation d’un Cookie pour la collecte de Données Comportementales à l’ouverture du message objet de la Campagne. L’Ordre d’insertion peut prévoir que le site de l’Annonceur permet également l’implantation du Cookie sur le terminal de l’Internaute lors de sa visite du Site.

L’implantation du Cookie s’accompagne d’un message d’information à l’intention de l’Internaute, qui peut refuser l’implantation du Cookie et la collecte de ses Données ou le supprimer par la suite, ce que l’Annonceur reconnaît. Le dispositif de collecte permet de qualifier les Données Comportementales afférentes à la navigation de l’Internaute de manière anonyme et sécurisée, et favorise l’ajustement des Campagnes et/ou l’achat optimisé d’espaces publicitaires, en fonction des Données Comportementales collectées.

Si l’Annonceur en passe commande, Klox pourra fournir (i) des prestations de segmentation marketing ou d’enrichissement de Données (notamment avec des Données Tierces) que Klox met à disposition de l’Annonceur, et (ii) un reporting selon les rubriques définies par Klox. Le reporting est restitué à l’Annonceur à la fin de la Campagne via le Service Klox, selon un délai ou une fréquence définie à l’Ordre d’insertion, ou à défaut dans les meilleurs délais. Le reporting porte sur le budget consommé et les performances dans le cadre de la Campagne. Toute analyse statistique non comprise dans le reporting, ainsi que toute recommandation marketing subséquente, pourra faire l’objet d’une demande complémentaire moyennant devis de Klox accepté par l’Annonceur.

Klox assure la relation avec les Editeurs responsables des Sites sur lesquels les Contenus Annonceurs sont diffusés, et s’engage à cet égard dans le cadre d’une obligation de moyens à ce que (i) l’Editeur publie sur son Site les mentions nécessaires au recueil des consentements de l’Internaute, et (ii) les Campagnes soient diffusées sur des Sites licites dont les contenus ne contreviennent à aucune réglementation applicable.

 

  1. ENGAGEMENTS DE l’ANNONCEUR

L’Annonceur s’assure qu’il recueille les consentements (optin) nécessaires auprès des Internautes aux fins de transmission des Données Annonceur aux fins d’exécution du Service Klox et s’engage à indiquer avec précision les informations légalement requises et/ou consentements nécessaires et les finalités correspondantes. À cet égard, l’Annonceur est informé du fait que les Données doivent avoir fait l’objet du consentement de l’Internaute (i) à ce que ses Données soient utilisées aux fins de lui adresser des Contenus Annonceur personnalisés, et (ii) à ce que ces Données soient transmises à Klox aux fins de réexploitation par ses soins.

À cet égard, l’Annonceur s’engage à indiquer avec précision les optins dont sont assorties ses Données qu’il fournit à Klox le cas échéant, afin que Klox puisse organiser le système de gestion des accès dans le strict respect des consentements des Internautes, afin d’empêcher toute utilisation d’une Donnée d’un Internaute qui n’aurait pas expressément consenti à l’utilisation de ses Données et à leur transfert au bénéfice des autres clients de Klox.

L’Annonceur s’interdit strictement de transmettre à Klox toute Donnée Personnelle non assortie d’un optin confirmant que la Donnée est susceptible d’exploitation par Klox auprès de tiers.

L’Annonceur s’engage à respecter strictement les exigences et spécifications techniques fournies par Klox aux fins de configurer le Service Klox pour permettre une livraison, un affichage, un suivi des Campagnes et l’établissement du reporting de façon appropriée, en lien avec le ou les Site(s).

 

  1. CONDITIONS FINANCIÈRES

En contrepartie du Service Klox, l’Annonceur s’engage à payer à Klox les prix indiqués à l’Ordre d’Insertion selon les forfaits et métriques convenus et termes de paiement convenus dans l’Ordre d’Insertion. Les prix sont définis pour la durée de la Campagne selon les stipulations de l’Ordre d’insertion. En toute hypothèse, tout retard de paiement entraîne l’application à l’Annonceur (i) de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, (ii) des frais supplémentaires qui seraient nécessaires au recouvrement de la créance, sur présentation des justificatifs et (iii) d’un intérêt de retard non libératoire à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, comptabilisé en jours à compter du premier jour de retard sur la date d’exigibilité de la facture et jusqu’au jour du paiement effectif. En cas de retard persistant de plus de trente (30) jours, toutes les factures émises par Klox deviennent exigibles, et Klox pourra suspendre le Service Klox sans indemnité ni nouveau préavis, et/ou mettre en œuvre la résiliation du Contrat aux torts exclusifs de l’Annonceur.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacune des Parties demeure propriétaire à titre exclusif des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant la signature du Contrat. Klox est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle se rapportant au Service Klox, et ce inclus notamment les composants logiciels dont sa plateforme de reporting, librairies, interfaces, charte graphique ainsi que sa marque.

L’Annonceur est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Données de l’Annonceur et aux Contenus Annonceur. L’Annonceur autorise expressément Klox : (i) à collecter, utiliser, analyser et traiter les Données de l’Annonceur, à combiner les Données de l’Annonceur avec les Données Tiers en vue de la fourniture du Service Klox à l’Annonceur ; (ii) à améliorer le Service Klox et les autres produits, programmes et/ou services Klox ; et (iii) à communiquer les Données de l’Annonceur lorsque la loi l’exige. Pendant la durée du Contrat, l’Annonceur accorde à Klox, une licence mondiale et incessible, à titre gratuit, d’affichage, de reproduction et de représentation des Contenus de l’Annonceur dans le cadre de l’exécution du Service Klox.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les Parties reconnaissent qu’il est impératif que les traitements et exploitation qui seront faits des Données par l’Annonceur, doivent être strictement conformes aux règlementations applicables et en particulier (i) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » modifiée, (ii) les avis et délibérations de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL), (iii) à compter du 25 mai 2018, le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et (iv) la législation applicable aux activités de prospection électronique dont la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004.

En conséquence, chaque Partie s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que la collecte, le traitement et le transfert de toute Donnée Personnelle ou Comportementale, respectent les règlementations susmentionnées.

Au sens de la règlementation applicable et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement européen de protection des données n°2016-679, l’Annonceur est le « responsable de traitement » et Klox son « sous-traitant ».

L’Annonceur détermine sous sa responsabilité les finalités des traitements confiés à Klox, lesquelles sont (i) l’amélioration de la connaissance de ses clients ou prospects, (ii) la mesure de l’engagement et l’optimisation de ses Campagnes, (iii) la personnalisation des annonces publicitaires en fonction de centres d’intérêt des utilisateurs.

Au titre de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles et Comportementales, chaque Partie s’engage à (i) garder les Données Personnelles en sa possession strictement confidentielles, (ii) mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les Données Personnelles en sa possession, (iii) ne traiter les Données Personnelles qu’aux fins d’exécution des finalités stipulées ci-devant dans le respect des optin recueillis, et (iv) établir, maintenir et fournir à première demande la description des mesures mises en œuvre pour protéger les Données personnelles.

En tant que de besoin, Klox s’engage à (i) assister et coopérer avec l’Annonceur en cas de mise en œuvre d’une analyse d’impact ou de demande de l’autorité de contrôle (CNIL), (ii) mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement des failles de sécurité ou accès non autorisé aux Données Personnelles, pouvant conduire à l’alerte dans les meilleurs délais de l’Internaute, (iii) modifier ou supprimer à la demande de toute personne concernée toute Donnée Personnelle en cas d’exercice par celle-ci des droits qu’elle tient de la réglementation susmentionnée, (iv) relayer à l’Annonceur toute demande d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité émise par un Internaute concerné ainsi que toute révocation de son consentement, et (v) coopérer avec l’autorité de protection des données personnelles (CNIL) en cas de contrôle.

En outre, l’Annonceur reconnaît que Klox est tenue de porter à la connaissance de l’Internaute un message d’avertissement pédagogique l’informant (i) de l’implantation d’un Cookie aux fins de collecte de ses Données Comportementales, (ii) des droits dont il dispose sur ses Données Personnelles et (iii) de sa faculté de supprimer le Cookie à sa convenance et/ou refuser, s’opposer ou retirer son consentement à la collecte de ses Données. Klox ne saurait être tenue responsable de toute baisse de performance ou de pertinence des Campagnes liée à la suppression des Cookies par les Internautes. En conséquence, l’Annonceur s’interdit de modifier ou neutraliser la publication des messages pédagogiques de Klox au sein des messages de prospection commerciale envoyés dans le cadre des Campagnes, ou de ne pas tenir compte du choix effectué par l’Internaute notamment en cas d’opposition ou de retrait de son consentement.

 

  1. GARANTIES

8.1 Garanties de jouissance paisible

 

Klox garantit qu’elle dispose de tous les droits d’exploitation du Service Klox. En cas de recours d’un tiers arguant d’une violation de ses droits d’auteurs par une tout ou partie du Service Klox, Klox garantit l’Annonceur contre tout coût lié à la réclamation du tiers en cas de contrefaçon avérée.

L’Annonceur garantit à Klox que : (i) il est dûment habilité à conclure le présent Contrat et à exécuter ses obligations telles qu’elles sont stipulées aux présentes ; (ii) il a le droit de fournir le Contenu Annonceur, les Données Annonceur à Klox aux fins de publication sans violer les droits d’un tiers y compris notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs à la vie privée et à la protection des Données Personnelles ; (iii) le Contenu Annonceur, les Données Annonceur respectent à tout moment les lois, décrets, règlementations, codes de déontologie en matière notamment de marketing et de publicité applicables dans tout territoire où les Campagnes sont réalisées ; (iv) toute information fournie en vertu du Contrat est juste, exacte, exhaustive et à jour ; (v) l’Annonceur ne recueille pas, directement ou indirectement, des informations auprès d’Internautes dont l’Annonceur sait qu’ils sont âgés de moins de 13 ans, (vi) toutes les informations que l’Editeur a fournies et doit à l’avenir fournir à Klox sont exactes et à jour.

 

8.2 Garanties d’exploitabilité des Données

 

L’Annonceur garantit à Klox (i) que les Données collectées pour les besoins des Services Klox ont fait l’objet d’optins permettant leur libre transmission et leur réexploitation par Klox auprès de tiers notamment dans le cadre d’enrichissement et de revente et/ou mise à disposition avec l’accord de l’Annonceur et qui fera l’objet d’un avenant au contrat, dans le respect de la législation applicable à la protection des Données Personnelles, et que ces optins sont signalés avec les Données concernées, et (ii) que pour les Données collectées pour les besoins des Services Klox qui n’ont pas fait l’objet des options nécessaires notamment à leur réexploitation par Klox auprès de tiers, ces Données sont également signalées comme telles, afin de permettre à Klox de mettre en place les restrictions d’accès et d’utilisation nécessaire. En conséquence, l’Annonceur garantit et indemnisera Klox contre toute action ou réclamation quelconque de la part de tout Internaute invoquant un manquement à la protection de ses Données Personnelles, si l’Annonceur a transmis ses Données Personnelles en l’absence d’un optin à cet effet autorisant Klox à les réutiliser.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre du Contrat et qui auront été expressément et clairement désignées comme « confidentielles » par la Partie les divulguant. Sur ces documents et éléments notés « confidentiels », chaque Partie s’engage notamment à (i) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre qu’à des préposés ayant besoin de les connaître dans le cadre de leur fonction, et (ii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie que pour exercer ses droits et obligations aux termes du Contrat. Par exception, toute information émanant de Klox et relative à sa stratégie est confidentielle, même sans labellisation expresse.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de trois (3) ans après le terme du Contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers préalablement autorisé qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

 

  1. RESPONSABILITÉ

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses partenaires et sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre partie, dans les conditions des présentes.

Compte tenu des aléas qui caractérisent (i) les communications électroniques par internet, (ii) les opérations de prospection commerciale par voie électronique, (iii) l’achat des espaces publicitaires automatisé en temps réel et (iv) le comportement de l’Internaute et le succès des Campagnes, le Service Klox est exécuté par Klox dans le cadre d’une obligation de moyens, et Klox ne peut fournir aucune garantie de continuité, de disponibilité permanente du Service ou de résultat des Campagnes engagées via le Service Klox notamment en cas d’absence de rendement de ses opérations de prospections commerciales, ce que l’Annonceur reconnaît. Il appartient à l’Annonceur de s’assurer que le Service Klox convient à ses besoins.

En toute hypothèse, Klox ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices indirects ou imprévisibles revendiqués, et notamment, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de données, perte de clientèle ou de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, absence ou de faible réponse à une prospection commerciale, sans que cette liste soit limitative.

En cas de litige, les registres de Klox font foi des achats, prestations et Campagnes effectués pour le compte de l’Annonceur.

En toute hypothèse, le montant global de la responsabilité de Klox est limité, tout fait générateur confondu et sur la durée du Contrat au remboursement du montant des sommes effectivement payées par l’Annonceur au cours des six (6) derniers mois précédents le fait générateur du dommage.

Enfin, l’Annonceur renonce à tout recours contre Klox au-delà d’une durée de un (1) an après la survenance d’un évènement dommageable.

 

 

  1. RÉSILIATION

L’Annonceur se réserve le droit de mettre fin à la campagne en cours par e-mail, sans justification. Klox s’engage à stopper la campagne dans un délai maximal de 24h. Dans ce cas, l’Annonceur devra régler à Klox le montant investi au prorata des volumes délivrés à la date d’arrêt de la campagne, les statistiques de Klox faisant foi.

En toute hypothèse, en cas de diffusion de Contenus Annonceur ou de Campagnes illicites par l’Annonceur, Klox se réserve le droit d’interrompre le Service Klox et/ou de supprimer les Contenus Annonceur litigieux, sans préavis ni indemnité à l’Annonceur, nonobstant la faculté pour Klox de poursuivre l’indemnisation de ses éventuels préjudices de toute nature.

 

  1. DIVERS

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations et de l’accord entre les Parties et se substitue à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet.

En cas de nullité d’une stipulation du Contrat, les autres stipulations resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.

L’Annonceur agit en son nom propre et pour son propre compte. Il n’a ni le pouvoir ni l’autorisation d’engager Klox de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre l’Annonceur et Klox un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

L’Annonceur autorise expressément Klox à faire mention du nom et/ou de la marque de l’Annonceur à titre de référence commerciale, et à les reproduire sur ses documents promotionnels.

L’Annonceur s’engage à ne pas avoir de contrat d’exclusivité en cours avec une autre société que Klox concernant une prestation de services identique ou comportant des clauses remettant en cause le présent contrat.

Klox se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes Conditions Générales, à charge pour elle de communiquer ou de rendre accessible à l’Annonceur les nouvelles Conditions Générales.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient du Contrat.

Klox se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’une ou l’autre des Parties, les obligations de la Partie concernée seront suspendues pendant la durée de cette cause. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, le présent Contrat sera résilié sur notification écrite RAR adressée par l’une des Parties, sauf accord contraire entre les Parties.

 

  1. LOI ET JURIDICTION

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation du Contrat sera porté devant le Tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Contact: sales@klox.fr